LETTRE À SEAN FRASER, MINISTRE DE LA JUSTICE OTTAWA, PROJET DE LOI 122
Lettre adressée à Sean Fraser, ministre de la justice à Ottawa sur les modifications de la loi sur le divorce. Notre lettre évoque l’article 15.2, les pensions alimentaires sans terme. Nous avons également joint notre lettre sur l’aliénation parentale les parutions dans les journaux. https://ancq.qc.ca/wp-content/uploads/2026/04/Lettre_Honorable_Sean_Fraser_Ottawa.pdf https://ancq.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/alienation-parentale-lettre-ottawa.pdf https://ancq.qc.ca/wp-content/uploads/2026/04/PUBLICATOINS-DANS-LES-JOURNAUX-SUITE-A-NOTRE-LETTRE-ECRITE-SUR-L.docx