LETTRE À SEAN FRASER, MINISTRE DE LA JUSTICE OTTAWA, PROJET DE LOI 122

Lettre adressée à Sean Fraser, ministre de la justice à Ottawa sur les modifications de la loi sur le divorce. Notre lettre évoque l’article 15.2, les pensions alimentaires sans terme. Nous avons également joint notre lettre sur l’aliénation parentale les parutions dans les journaux. https://ancq.qc.ca/wp-content/uploads/2026/04/Lettre_Honorable_Sean_Fraser_Ottawa.pdf https://ancq.qc.ca/wp-content/uploads/2026/03/alienation-parentale-lettre-ottawa.pdf https://ancq.qc.ca/wp-content/uploads/2026/04/PUBLICATOINS-DANS-LES-JOURNAUX-SUITE-A-NOTRE-LETTRE-ECRITE-SUR-L.docx      

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LETTRE RÉDIGÉE AU MINISTRE DE LA JUSTICE SUR LE PROJET DE LOI 101

L’ACTION DES NOUVELLES CONJOINTES & LA FONDATION FAMILLE NOUVELLES DU QUÉBEC a présenté à M. Simon Jolin-Barrette, et Madame Katerie Champagne, Jourdain, une lettre mémoire et recommandations sur le Projet de loi 101. https://ancq.qc.ca/wp-content/uploads/2026/04/ANCQ-FFN_lettre_constitution.pdf   https://ancq.qc.ca/wp-content/uploads/2026/04/RecommandationsPL1_FINAL3-4-1.pdf          

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