Commission citoyenne sur le droit de la famille, rapport accessible.
Consulter le rapport. https://www.newswire.ca/fr/news-releases/devoilement-du-rapport-de-la-commission-citoyenne-sur-le-droit-de-la-famille—la-loi-doit-evoluer-pour-repondre-aux-nouveaux-modeles-familiaux-692934031.html Il est en ligne depuis 7h le 11 septembre sur le site de la Commission : https://commissionsurledroitdelafamille.com/nouvelles Une annexe indiquant les mémoires et documents reçus peut aussi être consultée sur le site. Elle contient des liens menant vers le document de chaque organisme ou particulier en format PDF.