…suivi Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi favorisant l’accès à la justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants

Rapport:   En rappel, le texte a été prépublié à la Gazette officielle du Québec le 11 mai dernier et l’ANCQ a transmis ses commentaires officiels le dans le cadre de sa consultation publique (documents ci-joints). Le ministère de la Justice du Québec, qui s’occupe de traiter les considérations de tout un chacun, a bien…

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Ouverture de notre local: 2425 boul. Bastien, local 104, Québec, G2B 1B3

Grâce à la subvention reçue du Ministre M. Boulet, nous vous présentons notre local. http://ancq.qc.ca/wp-content/uploads/2022/08/278396952_671950133909101_3558423633752390852local_n-3-scaled.jpg Adresse bien affichée http://ancq.qc.ca/wp-content/uploads/2022/08/285400081_510834644074274_6814277873108281350local-maitre_n.jpg Bureau maître http://ancq.qc.ca/wp-content/uploads/2022/08/283483983_356776616552929_562249108050078867_localn-2.jpg Coin conférence http://ancq.qc.ca/wp-content/uploads/2022/08/279201952_3169057753366979_3849576144188768085local2_n-1.jpg Coin accueil      

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CHOI RADIO X, AVEC CARBO, dimanche le 5 juin 2022

Lise Bilodeau nous parle comment faire en sorte que les personnes et couples en difficulté lors d’une rupture reçoivent l’aide appropriée sur les plans personnel et juridique https://radiox.com/choi981/lise-bilodeau-ancq/2022/06/05/60031/?fbclid=IwAR2gc_tPuMEgFrogsDJaFvGP2ldxaItkGMSEStJ-ddWi0OQSgJpORfrjbPo    

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Pétition: Conseil Canadien de la Magistrature e-3848

Allez un coup de pouce: Beaucoup souffrent de l’attitude des juges. Nous déposons une pétition à cet effet. Seulement 217 signatures. Date butoir: 15 juin. Si nous n’obtenons pas les 600 signatures, la pétition sera mise à la poubelle.   http://ancq.qc.ca/wp-content/uploads/2022/05/Petition-e-3848_Francais.jpg  

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PLUSIEURS CHANGEMENTS APPORTÉS SUR LA LOI SUR LE DIVORCE

Temps Parental définit par la nouvelle loi: La violence conjugale  oblige les juges à tenir compte de la violence conjugale pour déterminer le temps parental. Un parent qui décide de déménager devra aviser l’autre parent d’avance par écrit   ce qui peut rendre difficile l’exercice de la garde (temps parental). Une conférence suivra cet automne pour…

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