2e envoi d’un article d’une revue savante aux politiciens et juges en chef

Action 2022 | Acte 2
Vers la « garde partagée » par défaut

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, les politiques publiques doivent se fonder sur des études scientifiques à grande échelle, tout en ménageant la possibilité de considérer les cas particuliers. Or, en matière familiale, quand les parents divorcent ou se séparent, les recherches scientifiques montrent, depuis des années, que la garde partagée ¹ par défaut (ou temps parental partagé) maintient le bien-être et soutient le développement des enfants concernés, en leur permettant de garder un lien solide à leurs deux parents, et tend à faire baisser les tensions entre adultes.

Les gouvernements canadien et provinciaux ont jusqu’à maintenant toujours refusé de normaliser le principe de la garde partagée (temps parental partagé). Dans ce contexte-là, plusieurs parents séparés et associations ont décidé d’adresser – toutes les deux semaines – aux élu.e.s des résultats de recherches scientifiques publiées dans diverses revues savantes qui mettent en évidence l’impact positif du principe de la garde partagée, pour ouvrir un débat politique loin des aprioris.

Canada | 24 janvier 2022 – Ces dernières décennies, l’image de la famille a pris de multiples formes qui nous obligent à repenser et à redéfinir l’implication de chaque parent. En effet, les familles séparées, monoparentales ou recomposées, sont de plus en plus nombreuses. Dans certaines provinces, le quart des enfants qui voient leurs parents se séparer vivront en garde partagée. Dans ces situations, le plus souvent, les deux parents y sont favorables sur le principe. En revanche, lors d’un divorce ou d’une séparation plus conflictuelle ou un des parents obtient la garde unique, on se querelle plus fréquemment sur les droits de visite et l’on communique peu au sujet de l’enfant. Les pères, qui le plus souvent n’ont pas la garde, risquent alors souvent de perdre contact avec leurs enfants. La sauvegarde du lien parentale passerait dès lors par la reconnaissance et la valorisation du rôle de chaque parent auprès de l’enfant… et donc de maximiser le temps que passe l’enfant avec chacun de ses parents.

Tant le législatif que le judiciaire ne semblent pas au courant des nombreuses études scientifiques en matière de divorce et n’ont pas évolué en même temps que la société. Plusieurs sondages ont clairement indiqué qu’une majorité de personnes est favorable à l’application d’une présomption de garde partagée. Aucune loi à l’échelle du Canada ne normalise le temps parental partagé. Cependant, on constate que souvent des juges manquent d’impartialité et que leur positionnement est marqué par des biais cognitifs. De nombreux jugements en matière familiale ne sont finalement pas déterminés par la loi, mais par le juge et ses représentations sociales de la famille, du rôle d’un père ou d’une mère, ainsi que son « humeur du jour ». Par ses décisions, un juge risque ainsi d’amplifier le conflit parental et de ne pas agir dans l’intérêt de l’enfant.

Enfin, nous noterons que les juges sont peu ou pas formés dans des domaines comme la relation père-enfant, l’aliénation parentale, la pratique Cochem (modèle pour aplanir les disputes autour de l’enfant), etc.

Dans un tel contexte, il est urgent d’ouvrir le débat politique en s’appuyant sur les études scientifiques à grande échelle et en étudiant les législations de plusieurs pays européens et certains États américains, en vue de réformer les lois concernant la garde partagée ou le partage du temps parental. Il s’agirait par-là de mieux encadrer le travail de la justice dans les prises de décision en matière familiale, d’assurer entre autres une formation complémentaire obligatoire pour tous les juges en matière familiale – mais aussi pour les autres intervenants comme les avocats –, de donner une place plus importante à la médiation familiale (et à des modèles de consensus).

En pratique : un article issu d’une revue savante est envoyé chaque deux semaines auprès du Premier ministre du Canada et du ministre de la Justice, ainsi que chaque chef d’un Parti politique fédéral ayant un élu. La même démarche sera entreprise auprès des provinces. Une copie de l’article sera également adressée au Juge en chef du Canada.

L’article envoyé [Acte 2] est le deuxième de cette année :
Sanford L. Braver et Michael E. Lamb (2018). « Shared Parenting After Parental Separation : The Views of 12 Experts ». Journal of Divorce & Remarriage, 59 : 372-387

Libre accès : https://www.researchgate.net/publication/324422710_Shared_Parenting_After_Parental_Separation_The_Views_of_12_Experts

Résumé
Dans cet article, on découvre que 12 experts sont largement d’accord sur le fait que la garde partagée devrait désormais être une présomption légale et qu’au minimum 35 % du « temps » de l’enfant devrait être alloué à chaque parent [quand c’est possible. Ils notent que] l’existence d’un conflit entre les parents ou l’opposition d’un parent à la garde partagée ne devrait pas être un motif d’exclusion ou de refus. Il peut sembler surprenant que le point de vue des experts soit si éloigné des pratiques courantes. En fait, les experts arrivent simplement à des conclusions qui sont en avance sur la législation et les pratiques actuelles [en justice]. L’image de la parentalité suite à un divorce évolue très rapidement. Les pères sont de plus en plus vus comme « nourrissant » et ayant un rôle bénéfique auprès des enfants par opposition aux représentations antérieures qui les dépeint comme maladroits, inhabiles, indifférents, voire même dangereux.

Les États américains et les pays européens adoptent de plus en plus des politiques priorisant la garde partagée quand c’est possible. Le public approuve de plus en plus les accords de garde partagée et critique les politiques judiciaires actuelles contraires (Braver et coll., 2011).

Depuis un certain temps, les experts adoptent des positions qui prônent le principe de la garde partagée. C’est ainsi qu’un groupe d’experts réuni – il y a deux décennies – avait déjà formulé des recommandations similaires (Lamb et coll., 1997). De même, la méta-analyse de Bauserman (2002) [qui fera partie d’un prochain envoi] documentant les avantages de la garde partagée pour les enfants a résumé les recherches des années 1990.

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Pour plus d’information
Lise Bilodeau
Présidente fondatrice et directrice
Action des Nouvelles Conjointes et des Nouveaux Conjoints du Québec – ANCQ ²
ancq1999@videotron.ca – Tél. : 1 (877) 847-3176 – https://ancq.qc.ca/

Paulette McDonald
Leading Women for Shared Parenting Canada (LW4SP) ³
kidsneed2parents@gmail.com – Tél. : (1) 289 240 – 066 – Ontario