Il est principalement question ici des mémoires déposés et présentés lors de commissions parlementaires visant à modifier l’encadrement légal et réglementaire des conditions en lien avec le divorce ou les séparations.

Le premier mémoire à être déposé dans ce regroupement d’années sera celui en lien avec la réforme du droit de la famille suite au dépôt du rapport du comité présidé par Me Alain Roy.

Mémoires présentés après 2015

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Mémoires présentés entre 2011-2014

2012-11-22 : Mémoire présenté par l’Action des Nouvelles Conjointes et Nouveaux Conjoints du Québec au Groupe de travail sur les homicides intrafamiliaux.

Ce comité, présidé par monsieur Gilles Tremblay, a été mis en place en octobre 2011 avec pour mandat d’analyser l’ampleur de ce phénomène, de dresser le portrait des services offerts et des outils disponibles, de recenser les meilleures pratiques en ce domaine et de formuler des recommandations au Ministre. Ce mandat était exclusivement lié au secteur de la santé et des services sociaux.


2012-05-22 : Mémoire présenté dans le cadre du projet de loi 64 Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale
2012-05-22_Projet_loi_64-Presentation


2011-02-14 : Mémoire présenté dans le cadre de la Consultation – Deuxième plan d'action gouvernemental – L'égalité entre les femmes et les hommes
2011-02-14_Memoire-2eme_Commission_egalite_droit

Mémoires présentés entre 2006-2010

2008-05-21 : Rédaction d’un document sur le projet de loi 394 – Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social

2008-05-21_Projet_loi_394_vf_Alain_Lesage_et_Alain_Roy


2008-02-19 : Mémoire présenté par l’Action des Nouvelles Conjointes et Nouveaux Conjoints du Québec à la Commission des Affaires Sociales dans le cadre du projet de loi #63 concernant la modification de la Charte des droits et libertés

En supplément, voici le texte de la présentation du mémoire faite à la Commission des Affaires Sociales, le 19 février 2008, extrait du Journal des Débats de l'Assemblée Nationale.


2008-01-31 : Mémoire présenté à la Commission des Affaires Sociales dans le cadre du projet de loi 63 concernant la modification de la Charte des droits et libertés

2008-01-31_Consultation_charte_droits_libertes

Mémoires présentés en 2005 et avant