Il est principalement question ici des mémoires déposés et présentés lors de commissions parlementaires visant à modifier l’encadrement légal et réglementaire des conditions en lien avec le divorce ou les séparations.
Le premier mémoire à être déposé dans ce regroupement d’années sera celui en lien avec la réforme du droit de la famille suite au dépôt du rapport du comité présidé par Me Alain Roy.
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Ce comité, présidé par monsieur Gilles Tremblay, a été mis en place en octobre 2011 avec pour mandat d’analyser l’ampleur de ce phénomène, de dresser le portrait des services offerts et des outils disponibles, de recenser les meilleures pratiques en ce domaine et de formuler des recommandations au Ministre. Ce mandat était exclusivement lié au secteur de la santé et des services sociaux.
2012-05-22 : Mémoire présenté dans le cadre du projet de loi 64 – Loi favorisant l’accès à la justice en matière familiale
2012-05-22_Projet_loi_64-Presentation
2011-02-14 : Mémoire présenté dans le cadre de la Consultation – Deuxième plan d'action gouvernemental – L'égalité entre les femmes et les hommes
2011-02-14_Memoire-2eme_Commission_egalite_droit
2008-05-21 : Rédaction d’un document sur le projet de loi 394 – Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social
2008-05-21_Projet_loi_394_vf_Alain_Lesage_et_Alain_Roy
2008-02-19 : 
Mémoire présenté par l’Action des Nouvelles Conjointes et Nouveaux Conjoints du Québec à la Commission des Affaires Sociales dans le cadre du projet de loi #63 concernant la modification de la Charte des droits et libertés
En supplément, voici le texte de la présentation du mémoire faite à la Commission des Affaires Sociales, le 19 février 2008, extrait du Journal des Débats de l'Assemblée Nationale.
2008-01-31 : Mémoire présenté à la Commission des Affaires Sociales dans le cadre du projet de loi 63 concernant la modification de la Charte des droits et libertés
